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Table des matières

  1. Champ d'application
  2. Conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Conditions de livraison et d'expédition
  6. Réserve de propriété
  7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
  8. Conditions particulières pour la transformation de marchandises selon certaines spécifications du client
  9. Utilisation de bons d'action
  10. Encaissement des chèques-cadeaux
  11. Droit applicable
  12. Lieu de juridiction
  13. Code de conduite
  14. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de MBZCLASSICPARTS GmbH (ci-après "le vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le client") avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent mutatis mutandis aux contrats de livraison de marchandises contenant des éléments numériques, sauf disposition contraire. Dans ce cas, le vendeur est redevable, outre de la livraison de la marchandise, de la mise à disposition de contenus numériques ou de services numériques (ci-après "produits numériques") qui sont contenus dans la marchandise ou liés à celle-ci de telle manière que la marchandise ne peut pas remplir ses fonctions sans eux.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf disposition contraire.

1.4 Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.5 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la remise d'une offre ferme par le client.

2.2 Le client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cadre, le client, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande. En outre, le client peut également soumettre son offre au vendeur par e-mail, par formulaire de contact en ligne ou par téléphone.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

  • en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant à cet égard déterminante, ou
  • en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant à cet égard déterminante, ou
  • en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant refusé l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous l'application des conditions d'utilisation PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous l'application des conditions de paiement sans compte PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et pouvant être sélectionné dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton qui clôture le processus de commande.

2.5 En cas de sélection du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), conformément à l'accord d'utilisation Amazon Payments Europe, consultable sur https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client sélectionne "Amazon Payments" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare d'ores et déjà l'acceptation de l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de ce cadre. Dans la mesure où le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site Internet du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir la représentation à l'écran. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui clôt le processus de commande.

2.8 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact se font en général par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement des commandes peuvent être remis.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux qui comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires non imputables au vendeur et à la charge du client peuvent être occasionnés dans certains cas. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent également s'appliquer à la transmission de fonds lorsque la livraison n'a pas lieu dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 La ou les possibilités de paiement sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "PayPal", le traitement du paiement s'effectue via PayPal, PayPal pouvant également utiliser les services de prestataires de paiement tiers à cet effet. Dans la mesure où le vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance des fonds au client (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et concrètement désigné au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue un contrôle de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est autorisé, le client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou dans les intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois compétent, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs.

4.6 Si le mode de paiement "SOFORT" est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "SOFORT", le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à "SOFORT", se légitimer en conséquence lors de la procédure de paiement et confirmer l'ordre de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par "SOFORT" et le compte bancaire du client est débité. Le client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement "SOFORT" sur Internet à l'adresse suivante : https://www.klarna.com/sofort/.

4.7 Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement se fait par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut utiliser d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer et dont le client peut être informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.8 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "mollie", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommé "mollie"). Les différents modes de paiement proposés par mollie sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, mollie peut faire appel à d'autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement particulières s'appliquent éventuellement et dont le client est informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "mollie" peuvent être consultées sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/de/.

4.9 En cas de sélection d'un mode de paiement Ratepay proposé par le vendeur (par ex. facture Ratepay, paiement anticipé Ratepay, prélèvement Ratepay, paiement échelonné Ratepay), le traitement du paiement est effectué par Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (ci-après "Ratepay"), à laquelle le vendeur cède sa créance envers le client. Les modes de paiement Ratepay proposés en détail par le vendeur sont communiqués au client sur le site web du vendeur. Le client ne peut payer qu'à Ratepay avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois compétent pour les demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de rétractation ou les avoirs). Par ailleurs, les conditions générales de paiement de Ratepay s'appliquent et peuvent être consultées ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-terms/

4.10 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "VR Payment", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement VR Payment GmbH, Saonestraße 3a, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (ci-après : "VR Payment"). Les différents modes de paiement proposés par VR Payment sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, VR Payment peut recourir aux services de prestataires de services de paiement tiers, pour lesquels des conditions de paiement particulières s'appliquent le cas échéant, sur lesquelles le client est éventuellement informé séparément. De plus amples informations sur "VR Payment" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.vr-payment.de/onlinehandel#article-878.

4.11 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement "Adyen", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : "Adyen"). Les différents modes de paiement proposés par Adyen sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Adyen peut recourir aux services de prestataires de services de paiement tiers, pour lesquels des conditions de paiement particulières s'appliquent le cas échéant, et dont le client est informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "Adyen" peuvent être consultées sur Internet à l'adresse https://www.adyen.help/hc/de.

4.12 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement "Unzer", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Unzer GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg, Allemagne (ci-après : "Unzer"). Les différents modes de paiement proposés par Unzer sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Unzer peut recourir aux services de prestataires de services de paiement tiers, pour lesquels des conditions de paiement particulières s'appliquent le cas échéant, sur lesquelles le client est éventuellement informé séparément. De plus amples informations sur "Unzer" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.unzer.com/de/zahlungsmethoden/.

4.13 Si le mode de paiement "easyCredit-Ratenkauf" est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par la TeamBank AG Nürnberg, Beuthener Straße 25, 90471 Nürnberg (ci-après "TeamBank AG"), à laquelle le vendeur cède sa créance de paiement. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, la TeamBank AG procède à un contrôle de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement "easyCredit-Ratenkauf" en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement "easyCredit-Ratenkauf" est autorisé par la TeamBank AG, le client doit payer le montant de la facture à la TeamBank AG aux conditions fixées par le vendeur et qui lui sont communiquées dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à TeamBank AG avec effet libératoire. Cependant, même en cas de cession de créance, le vendeur reste compétent pour les demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs. Les conditions générales de vente relatives à l'achat à tempérament easyCredit, qui peuvent être consultées sur Internet à l'adresse https://www.easycredit-ratenkauf.de/marketingmaterial-schulung/allgemeine-geschaeftsbedingungen/, s'appliquent en complément.

4.14 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué par la Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). De plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet peuvent être consultées ici :

4.15 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement "Payolution", le traitement du paiement est effectué par Payolution GmbH, Columbusplatz 7-8, Stiege 1 / 5. Stock, 1100 Vienne, Autriche (ci-après "Payolution") en coopération avec la banque Frick & Co. AG, Landstrasse 14, 9496 Balzers, Liechtenstein. De plus amples informations sur les modes de paiement proposés ainsi que les conditions concrètes y afférentes peuvent être consultées à l'adresse Internet suivante :

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. Lors de l'exécution de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi. Par dérogation à ce qui précède, si le mode de paiement PayPal est sélectionné, c'est l'adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement qui fait foi.

5.2 Si l'envoi de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en découlent pour le vendeur. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, si le client exerce valablement son droit de rétractation, les dispositions prévues à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur s'appliquent.

5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement chargé de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue est transféré au client, même s'il s'agit d'un consommateur, dès que le vendeur a livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou à l'établissement chargé(e) de l'exécution de l'expédition, si le client a chargé l'expéditeur, le transporteur ou la personne ou l'établissement chargé(e) de l'exécution de l'expédition et si le vendeur n'a pas désigné cette personne ou cet établissement au préalable au client.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses soins. Ceci n'est valable que dans le cas où la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu, avec la diligence requise, une opération concrète de couverture avec le fournisseur. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client en sera immédiatement informé et la contrepartie lui sera immédiatement remboursée.

5.5 Si le vendeur propose l'enlèvement de la marchandise, le client peut venir chercher la marchandise commandée pendant les heures de bureau indiquées par le vendeur à l'adresse indiquée par ce dernier. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas facturés.

5.6 Les bons d'achat sont mis à la disposition du client comme suit :

- par e-mail

6) Réserve de propriété

Si le vendeur fait une avance, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour les défauts (garantie)

Dans la mesure où les dispositions suivantes n'en disposent pas autrement, les prescriptions de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. Par dérogation à ce qui précède, les contrats de livraison de marchandises sont soumis aux dispositions suivantes :

7.1 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,

  • le vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ;
  • pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
  • les droits et revendications pour cause de défauts sont exclus pour les marchandises d'occasion ;
  • le délai de prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie des défauts.

7.2 Si le client agit en tant que consommateur, les contrats de livraison de marchandises d'occasion sont soumis à la restriction du point suivant : le délai de prescription pour les réclamations pour vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, si cela a été convenu expressément et séparément par contrat entre les parties et si le client a été spécialement informé de la réduction du délai de prescription avant de faire sa déclaration contractuelle.

7.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délai susmentionnées ne s'appliquent pas

  • pour les demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du client,
  • dans le cas où le vendeur a dissimulé le défaut de manière dolosive,
  • pour les marchandises qui ont été utilisées conformément à leur mode d'utilisation habituel pour une construction et qui ont causé la défectuosité de celle-ci,
  • pour toute obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cas de contrats de fourniture de biens contenant des éléments numériques.

7.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.5 Si le client agit en tant que commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation d'examen commercial et de réclamation conformément à l'article 377 du HGB. Si le client omet de se conformer à l'obligation de notification qui y est prévue, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de réclamer auprès du livreur les marchandises livrées présentant des dommages apparents dus au transport et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'exécute pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

8) Conditions particulières pour la transformation de marchandises selon certaines spécifications du client

8.1 Si, selon le contenu du contrat, le vendeur doit, en plus de la livraison de la marchandise, le traitement de la marchandise selon certaines spécifications du client, le client doit mettre à la disposition du vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que les textes, les images ou les graphiques, dans les formats de fichiers, les mises en forme, les tailles d'images et de fichiers spécifiés par le vendeur et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le client est seul responsable de l'obtention et de l'acquisition des droits sur ces contenus. Le client déclare et assume la responsabilité du fait qu'il possède le droit d'utiliser les contenus mis à disposition du vendeur. Il veille en particulier à ce que cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, de marque et de personnalité.

8.2 Le client libère le vendeur des prétentions de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir à l'encontre du vendeur en rapport avec une violation de leurs droits par l'utilisation contractuelle des contenus du client par le vendeur. Dans ce contexte, le client prend également en charge les frais nécessaires à la défense de ses droits, y compris tous les frais de justice et d'avocat à hauteur du montant légal. Ceci ne s'applique pas si la violation du droit n'est pas imputable au client. En cas de revendication par des tiers, le client est tenu de mettre à la disposition du vendeur, sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des revendications et à une défense.

8.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus transmis par le client à cet effet enfreignent des interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs. Ceci s'applique en particulier à la mise à disposition de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

9) Utilisation de bons d'action

9.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles d'une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

9.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action du bon, dans la mesure où une restriction correspondante résulte du contenu du bon d'action.

9.3 Les bons d'action ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

9.4 Un seul bon d'action peut être utilisé par commande.

9.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon d'action. Le solde éventuel n'est pas remboursé par le vendeur.

9.6 Si la valeur du bon d'action ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.

9.7 L'avoir d'un bon d'action n'est pas versé en espèces et ne rapporte pas d'intérêts.

9.8 Le bon d'action n'est pas remboursé si le client renvoie la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon d'action dans le cadre de son droit de rétractation légal.

9.9 Le bon d'action est destiné à être utilisé uniquement par la personne désignée sur celui-ci. Tout transfert du bon d'action à un tiers est exclu. Le vendeur a le droit, mais pas l'obligation, de vérifier le droit matériel de chaque détenteur de bon d'action.

10) Encaissement des chèques-cadeaux

10.1 Les chèques-cadeaux qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "chèques-cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire dans le chèque-cadeau.

10.2 Les chèques-cadeaux et les avoirs résiduels des chèques-cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les crédits restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

10.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

10.4 Plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés lors d'une même commande.

10.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

10.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.

10.7 Le solde d'un chèque-cadeau n'est pas remboursé en espèces et ne produit pas d'intérêts.

10.8 Le chèque-cadeau est destiné à être utilisé uniquement par la personne désignée sur celui-ci. Tout transfert du chèque-cadeau à un tiers est exclu. Le Vendeur a le droit, mais pas l'obligation, de vérifier le droit matériel du titulaire du chèque-cadeau concerné.

11) Droit applicable

11.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

11.2 En outre, ce choix de droit ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit de rétractation légal, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne et dont le domicile unique et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.

12) Juridiction compétente

Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège social du vendeur. Si le client est domicilié en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur est le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les prétentions découlant du contrat peuvent être imputés à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est cependant en tout cas autorisé à saisir le tribunal du siège du client.

13) Code de conduite

14) Règlement alternatif des litiges

14.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet une plate-forme de règlement en ligne des litiges sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.

14.2 Le vendeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, mais il est prêt à le faire.